Document parlementaire 42K0297

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème "Matériaux pour turbines à gaz", et Annexe; b) Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème "Matériaux pour les usines de dessalement d'eau de mer"; et Annexe; c) Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Recherches sur le comportement physico-chimique de l'anhydride sulfureux dans l'atmosphère", et Annexe; d) Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Traitement de boues d'épuration"; et Annexe, faits à Bruxelles le 23 novembre 1971.

Fiche complète

15/11/1974

Vote Chambre

26/03/1975

Vote Sénat

22/10/1975

Date de la loi

10/12/1975

Date moniteur

25/03/1978

Moniteur n°

Documents principaux

00/000-K0297/001-1974-1975
00/000-S0577/001-1974-1975

Document Chambre

42K0297
PROJET DE LOI

Date de dépôt

15/11/1974

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

20/11/1974

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

26/03/1975

Document Sénat

42S0577
FARDE

Date de dépôt

26/03/1975

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

22/10/1975

Sous-documents

002	09/10/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Rombaut (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

Rapporteur

Calendrier

19/03/1975 EN DISCUSSION
19/03/1975 ADOPTE

Incident

19/03/1975 SANS RAPPORT

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

26/03/1975 EN DISCUSSION
26/03/1975 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

22/10/1975 EN DISCUSSION
22/10/1975 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres