Document parlementaire 42K0303

Proposition de loi créant le titre de gradué en gestion de maison de repos et en nursing. (Réglementation et gestion des maisons de repos - Mesures transitoires - Établissements d'enseignement - Dispositions pénales )

Fiche complète
20/11/1974
Documents principaux 00/000-K0303/001-1974-1975
Document Chambre   42K0303
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/11/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/11/1974
Date d'envoi 26/11/1974
Auteur(s) Roland, Gillet (Auteur)
, Georges, Mundeleer (Auteur)
, André, Damseaux (Auteur)
, Jacques, Van Offelen (Auteur)
, André, Kempinaire (Auteur)
Sous-documents
002 12/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Vandemeulebroucke (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Soudant, André
Calendrier 28/01/1975   EN DISCUSSION
18/02/1975   EN DISCUSSION
29/04/1975   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | MAISON DE REPOS | PERSONNE AGEE | PROFESSIONS