Document parlementaire 42K0306

Projet de loi relatif aux services de taxis. (Attribution d'emplacements de taxis - Pourboire - Prorogation de l'autorisation - Fixation du périmètre - Interstationnement - Suppression des adjudications - Organisation des agglomérations et fédérations de communes - Répartition des véhicules - Comité consultatif national des taxis)

	Fiche complète
	22/11/1974
Vote Chambre	12/12/1974
Vote Sénat	19/12/1974
Date de la loi	27/12/1974
Date moniteur	31/12/1974
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K0306/001-1974-1975 00/000-S0474/001-1974-1975
Document Chambre	42K0306 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/11/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1974
Sous-documents	002 05/12/1974 RAPPORT Auteur(s) De Mey (Auteur)
Document Sénat	42S0474 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/12/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1974
Sous-documents	002 17/12/1974 RAPPORT Auteur(s) Van Canneyt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	De Mey, Omer
Calendrier	27/11/1974   EN DISCUSSION 28/11/1974   EN DISCUSSION 04/12/1974   EN DISCUSSION 04/12/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/12/1974   EN DISCUSSION 12/12/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1974   EN DISCUSSION 19/12/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TAXIS | LICENCES