Document parlementaire 42K0307

Proposition de loi organique de la rénovation urbaine. (Renouvellement et assainissement de l'immobilier - Création d'espaces pour le repos et la récréation - Modification des voies de communications - Equipements socio-culturels - Bail emphytéotique - Expropriation - Inscription hypothécaire)

	Fiche complète
	26/11/1974
Documents principaux	00/000-K0307/001-1974-1975
Document Chambre	42K0307 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/12/1974
Date d'envoi	10/12/1974
Auteur(s)	Guy, Mathot (Auteur) , Gustaaf, Breyne (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur) , André, Cools (Auteur) , Fernand, Hubin (Auteur) , Robert, Urbain (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Nyffels, Gustaaf
Calendrier	19/03/1975   EN DISCUSSION 24/03/1976   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | HYPOTHEQUES | BATIMENT | DOMAINES | ROUTES | CULTURE | SPORTS | EXPROPRIATION | URBANISME