Document parlementaire 42K0312

Proposition de loi portant augmentation des allocations accordées aux handicapés et portant liaison de ces allocations à l'évolution du bien-être général.

	Fiche complète
	26/11/1974
Documents principaux	00/000-K0312/001-1974-1975
Document Chambre	42K0312 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/1975
Date d'envoi	13/02/1975
Auteur(s)	Frank, Van Acker (Auteur) , Gustaaf, Boeykens (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Claude, Dejardin (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Marcel, Demets (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE | INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION | PEREQUATION | SECURITE SOCIALE