Document parlementaire 42K0314

Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études.

	Fiche complète
	27/11/1974
Documents principaux	00/000-K0314/001-1974-1975
Document Chambre	42K0314 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/11/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/1974
Date d'envoi	04/12/1974
Auteur(s)	Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur) , Alfons, Laridon (Auteur) , Leopold, Niemegeers (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur) , Noëlla, Dinant (Auteur) , Augustin, Bila (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Otte, Roger
Calendrier	28/01/1975   EN DISCUSSION 11/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES