Document parlementaire 42K0316

Proposition de loi relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires, les additifs, les produits et objets usuels.(Hygiène - Tromperies - Falsification - Nourriture - Tabac - Produits de nettoyage et d'entretien - Cosmétiques - Produits pour les soins de la bouche et des dents - Carburants - Couleurs - Peintures et vernis - Ustensiles de cuisine - Papiers peints - Fruits et fleurs artificiels - Purificateurs d'air - Jouets - Sucettes - Vêtements - Meubles - Emballages - Dispositions pénales - Sauvegarde de la santé publique - Saisie en confiscation - Commission consultative - Conseil supérieur de l'Hygiène - Ne s'applique pas au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime)

Fiche complète

27/11/1974

Documents principaux

00/000-K0316/001-1974-1975

Document Chambre

42K0316
PROPOSITION DE LOI

Date de dépôt

27/11/1974

Type de document

05 PROPOSITION DE LOI

Prise en considération

09/01/1975

Date d'envoi

09/01/1975

Auteur(s)

Louis, Namèche (Auteur)
, Wim, Geldolf (Auteur)
, Fernand, Hubin (Auteur)
, Hugo, Adriaensens (Auteur)
, André, Degroeve (Auteur)
, Georgette, Brenez (Auteur)

Sous-documents

002	26/01/1976 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s)	Beauthier (Auteur)
	Voir Doc. 563/5

Document(s) joint(s)/lié(s)

42K0563

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE

Rapporteur

Beauthier, Richard

Calendrier

10/06/1975 EN DISCUSSION
28/10/1975 EN DISCUSSION
25/11/1975 EN DISCUSSION
09/12/1975 EN DISCUSSION
16/12/1975 EN DISCUSSION
16/12/1975 SANS OBJET

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

05/02/1976 EN DISCUSSION
05/02/1976 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident

Mots-clés libres