Document parlementaire 42K0317

Proposition d'enquête parlementaire sur la Société nationale des Chemins de fer belges. (Ampleur, causes et assainissement du déficit de la SNCB - Commission d'enquête)

	Fiche complète
	27/11/1974
Documents principaux	00/000-K0317/001-1974-1975
Document Chambre	42K0317 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	27/11/1974
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	04/12/1974
Date d'envoi	04/12/1974
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Georges, Mundeleer (Auteur) , Jacques, Van Offelen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | TRANSPORT FERROVIAIRE | SOCIETE | CONTROLE | FINANCES