Document parlementaire 42K0321

Proposition de loi portant majoration de la pension d'invalidité accordée aux ouvriers mineurs. (Synchronisation entre les pensions d'invalidité et de retraite - Liaison du montant à l'évolution du bien-être général - Application du coefficient d'augmentation)

	Fiche complète
	27/11/1974
Documents principaux	00/000-K0321/001-1974-1975
Document Chambre	42K0321 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/11/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Frank, Van Acker (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Willy, Burgeon (Auteur) , Robert, Urbain (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Emiel, Vanijlen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS | HANDICAPE | PEREQUATION | INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION | SECURITE SOCIALE | MALADIE-INVALIDITE