Document parlementaire 42K0330

Proposition de loi alignant les barèmes de l'inspection cantonale sur ceux de l'inspection de l'Etat dans l'enseignement préscolaire et dans l'enseignement primaire. (Parité entre les traitements, subventions et indemnités pour les deux corps d'inspections)

	Fiche complète
	28/11/1974
Documents principaux	00/000-K0330/001-1974-1975
Document Chambre	42K0330 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/11/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/1974
Date d'envoi	04/12/1974
Auteur(s)	Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur) , Jozef (JOOS), Somers (Auteur) , Evrard, Raskin (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | CONTROLE | TRAITEMENTS