Document parlementaire 42K0331

Présentation de candidats à la place de Conseiller d'Etat, devenue vacante par suite de l'admission à l'éméritat de M. Van Bunnen.

	Fiche complète
	28/11/1974
Documents principaux	00/000-K0331/001-1974-1975
Document Chambre	42K0331 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	28/11/1974
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT