Document parlementaire 42K0336

Projet de loi modifiant la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture. (Exécution des obligations CEE - Conditions d'octroi - Indemnité de sortie - Prime d'apport structurel - Modernisation des exploitations agricoles - FEOGA - Zones de remembrement)

	Fiche complète
	02/12/1974
Vote Chambre	06/03/1975
Vote Sénat	29/05/1975
Date de la loi	03/06/1975
Date moniteur	26/06/1975
Moniteur n°	122
Documents principaux	00/000-K0336/001-1974-1975 00/000-S0548/001-1974-1975
Document Chambre	42K0336 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1975
Sous-documents	002 03/02/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Peeters (Auteur)   003 05/02/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Devos (Auteur) De Keersmaeker (Auteur)   004 26/02/1975 RAPPORT Auteur(s) Devos (Auteur)   005 03/03/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	42S0548 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/03/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/05/1975
Sous-documents	002 22/04/1975 RAPPORT Auteur(s) Martens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Devos, Alice
Calendrier	23/01/1975   EN DISCUSSION 06/02/1975   EN DISCUSSION 06/02/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1975   EN DISCUSSION 06/03/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/05/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/05/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | COMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) | FEOGA | EXPLOITATION | SUBSIDES