Document parlementaire 42K0337

Proposition de loi relative aux traitements des membres de la Cour des Comptes. (Majoration des traitements et de l'ancienneté)

	Fiche complète
	03/12/1974
Vote Chambre	12/12/1974
Vote Sénat	06/03/1975
Date de la loi	14/03/1975
Date moniteur	05/08/1975
Moniteur n°	149
Documents principaux	00/000-K0337/001-1974-1975 00/000-S0463/001-1974-1975
Document Chambre	42K0337 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/12/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	, Bureau (Auteur)
Date de fin	12/12/1974
Document Sénat	42S0463 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/12/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/03/1975
Sous-documents	002 29/01/1975 RAPPORT Auteur(s) Waltniel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/12/1974   EN DISCUSSION 12/12/1974   ADOPTE
Incident
2. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	05/03/1975   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/03/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES | TRAITEMENTS | PEREQUATION