Document parlementaire 42K0340

Proposition de loi tendant à améliorer la situation des chômeurs occupés par les pouvoirs publics. (Licenciement - Maladie - Accidents du travail - Maladies professionnelles - Pécule de vacances - Pension de retraite et de survie)

	Fiche complète
	04/12/1974
Documents principaux	00/000-K0340/001-1974-1975
Document Chambre	42K0340 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/12/1974
Date d'envoi	10/12/1974
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Roger, De Wulf (Auteur) , Léopold, Tibbaut (Auteur) , Gustaaf, Nyffels (Auteur) , Irène, Pétry ép. Scheys (Auteur) , Desiré, Van Daele (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Nyffels, Gustaaf
Calendrier	21/05/1975   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAVAIL | SECURITE SOCIALE | CHOMEURS MIS AU TRAVAIL