Document parlementaire 42K0344

Proposition de loi portant assouplissement des règles de cumul entre une pension d'ouvrier mineur et une prestation servie en réparation des dommages causés par une maladie professionnelle ou un accident du travail.

	Fiche complète
	04/12/1974
Documents principaux	00/000-K0344/001-1974-1975
Document Chambre	42K0344 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/1975
Date d'envoi	13/02/1975
Auteur(s)	Frank, Van Acker (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Willy, Burgeon (Auteur) , Robert, Urbain (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Emiel, Vanijlen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS | ACCIDENTS DU TRAVAIL | MALADIES PROFESSIONNELLES | CUMUL