Document parlementaire 42K0365

Proposition de résolution relative à l'aide aux agriculteurs. (Mobilisation de soldats)

Fiche complète
12/12/1974
Documents principaux 00/000-K0365/001-1974-1975
Document Chambre   42K0365
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 12/12/1974
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Robert, Gheysen (Auteur)
, Albert, Lernoux (Auteur)
, Gustaaf, Breyne (Auteur)
, Alfred, Vreven (Auteur)
, Paul-Henry, Gendebien (Auteur)
, Ludo, Sels (Auteur)
, André, Delrue (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres SECOURS ET SUBSIDES | AGRICULTURE | MILITAIRES | ARMEE