Document parlementaire 42K0370

Projet de loi modifiant les législations concernant la sécurité sociale des travailleurs. (Calcul des cotisations sociales - Plafonds des rémunérations)

	Fiche complète
	28/11/1974
Vote Chambre	19/12/1974
Vote Sénat	12/12/1974
Date de la loi	24/12/1974
Date moniteur	01/01/1975
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-S0447/001-1974-1975 00/000-K0370/001-1974-1975
Document Sénat	42S0447 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1974
Sous-documents	002 05/12/1974 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)
Document Chambre	42K0370 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/12/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/12/1974
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/12/1974
Sous-documents	002 13/12/1974 RAPPORT Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Van Herreweghe, Ivo
Calendrier	11/12/1974   EN DISCUSSION 12/12/1974   EN DISCUSSION 12/12/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1974   EN DISCUSSION 19/12/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	11/12/1974   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/12/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEURS SALARIES