Document parlementaire 42K0385

Proposition de loi modifiant les arrêtés royaux n°s 50 et 72 relatifs à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et indépendants. (Approbation d'exercer une activité professionnelle avec une pension de survie pour les veuves avec enfant à charge)

Fiche complète
09/01/1975
Documents principaux 00/000-K0385/001-1974-1975
Document Chambre   42K0385
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/01/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/03/1975
Date d'envoi 13/03/1975
Auteur(s) Geneviève, Ryckmans-Corin (Auteur)
, Marcel, Plasman (Auteur)
, André, Magnée (Auteur)
, Albert, Parisis (Auteur)
Sous-documents
002 16/12/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Verlackt-Gevaert (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Plasman, Marcel
Calendrier 03/03/1976   EN DISCUSSION
28/04/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DES CLASSES MOYENNES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES | TRAVAILLEURS SALARIES | TRAVAIL | FAMILLE | CUMUL