Document parlementaire 42K0395

Proposition de loi créant une fédération de communes du canton de Kontich.

	Fiche complète
	16/01/1975
Documents principaux	00/000-K0395/001-1974-1975
Document Chambre	42K0395 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1975
Date d'envoi	22/01/1975
Auteur(s)	Frank,Marcel,Gerard, Swaelen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FEDERATIONS DE COMMUNES