Document parlementaire 42K0395

Proposition de loi créant une fédération de communes du canton de Kontich.

Fiche complète
16/01/1975
Documents principaux 00/000-K0395/001-1974-1975
Document Chambre   42K0395
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/01/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/1975
Date d'envoi 22/01/1975
Auteur(s) Frank,Marcel,Gerard, Swaelen (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | FEDERATIONS DE COMMUNES