Document parlementaire 42K0398

Projet de loi portant approbation des Résolutions n° 67 et n° 68, approuvées par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement le 20 novembre 1973, concernant les contributions initiales au Fonds asiatique de Développement (première et deuxième étapes).

Fiche complète
28/08/1974
Vote Chambre 20/03/1975
Vote Sénat 16/01/1975
Date de la loi 17/04/1975
Date moniteur 21/06/1975
Moniteur n° 119
Documents principaux 00/000-S0382/001-0000-1974
00/000-K0398/001-1974-1975
Document Sénat   42S0382
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/08/1974
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/01/1975
Sous-documents
002 08/01/1975 RAPPORT
Auteur(s) Deschamps (Auteur)
 
Document Chambre   42K0398
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/01/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/01/1975
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/03/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 19/03/1975   EN DISCUSSION
19/03/1975   ADOPTE
Incident 19/03/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/03/1975   EN DISCUSSION
20/03/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 15/01/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/01/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | FONDS | DEPENSES