Document parlementaire 42K0402

Proposition de loi créant une fédération d'Alost. (Organisation de l'arrondissement d'Alost - Propositions de fusion)

	Fiche complète
	22/01/1975
Documents principaux	00/000-K0402/001-1974-1975
Document Chambre	42K0402 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Ghisleen, Willems (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FEDERATIONS DE COMMUNES