Document parlementaire 42K0404

Proposition de loi en faveur des derniers bourgmestres et échevins des communes fusionnées. (Instauration des titres de bourgmestre honoraire ou d'échevin honoraire)

Fiche complète
22/01/1975
Documents principaux 00/000-K0404/001-1974-1975
Document Chambre   42K0404
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/01/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/03/1975
Date d'envoi 06/03/1975
Auteur(s) Adolphe, Ducobu (Auteur)
, Victor, Barbeaux (Auteur)
, André, Magnée (Auteur)
, René, Pêtre (Auteur)
, Henri, Pierret (Auteur)
, Raymond, Brimant (Auteur)
Sous-documents
002 25/02/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 02/03/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Ducobu (Auteur)
 
004 04/03/1976 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Ducobu (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Suykerbuyk, Herman
Calendrier 30/04/1975   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | FUSION DE COMMUNES | BOURGMESTRES ET ECHEVINS | TITRES