Document parlementaire 42K0410

Projet de loi garantissant la bonne fin d'une augmentation du capital de la Société nationale d'Investissement. (Instauration d'une augmentation de capital)

	Fiche complète
	27/01/1975
Vote Chambre	27/02/1975
Vote Sénat	15/05/1975
Date de la loi	29/05/1975
Date moniteur	01/07/1975
Moniteur n°	125
Documents principaux	00/000-K0410/001-1974-1975 00/000-S0546/001-1974-1975
Document Chambre	42K0410 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/01/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1975
Document Sénat	42S0546 FARDE
Date de dépôt	27/02/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/05/1975
Sous-documents	002 23/04/1975 RAPPORT Auteur(s) Keuleers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	18/02/1975   EN DISCUSSION 18/02/1975   ADOPTE
Incident	18/02/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1975   EN DISCUSSION 27/02/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	15/05/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/05/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | INVESTISSEMENTS | ETABLISSEMENTS PUBLICS | CAPITAL