Document parlementaire 42K0412

Proposition de loi relative à la promotion de certains agents des services publics nommés à titre définitif. (Procédure de nomination à un degré supérieur pour les agents de l'État)

Fiche complète
28/01/1975
Documents principaux 00/000-K0412/001-1974-1975
Document Chambre   42K0412
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/01/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/02/1975
Date d'envoi 06/02/1975
Auteur(s) Ivo, Van Herreweghe (Auteur)
, Adhémar, Deneir (Auteur)
, Wilfried, Martens (Auteur)
Sous-documents
002 25/02/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
Van Herreweghe (Auteur)
Coens (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Coens, Daniël
Calendrier 25/02/1976   EN DISCUSSION
17/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT