Document parlementaire 42K0425

Proposition de loi créant trois fédérations de communes dans le pays de Waes. (Création des fédérations de Lokeren, Sint-Niklaas et Beveren-Temse - Compétences : services d'incendie, immondices, 900, environnement - Avis en matière d'aménagement du territoire)

	Fiche complète
	11/02/1975
Documents principaux	00/000-K0425/001-1974-1975
Document Chambre	42K0425 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/02/1975
Date d'envoi	27/02/1975
Auteur(s)	Nelly, Maes (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FEDERATIONS DE COMMUNES