Document parlementaire 42K0435

Proposition de loi modifiant le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises. (Reconnaissance d'une seule fabrique d'église - Conseillers des fabriques - Notables)

	Fiche complète
	20/02/1975
Documents principaux	00/000-K0435/001-1974-1975
Document Chambre	42K0435 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/02/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1977
Date d'envoi	13/01/1977
Auteur(s)	Joseph, Fiévez (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTES | FABRIQUES D'EGLISE