Document parlementaire 42K0442

Proposition de loi complétant les mentions figurant sur la carte d'identité. (Mention du groupe sanguin et du facteur rhésus)

	Fiche complète
	20/02/1975
Documents principaux	00/000-K0442/001-1974-1975
Document Chambre	42K0442 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/02/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/10/1975
Date d'envoi	30/10/1975
Auteur(s)	Albert, Claes (Auteur) , Frans, Verberckmoes (Auteur)
Sous-documents	002 24/03/1976 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Coens (Auteur) Voir Doc. 260/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K0260
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Coens, Daniël
Calendrier	25/11/1975   EN DISCUSSION 10/02/1976   EN DISCUSSION 10/02/1976   SANS OBJET
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/12/1975   EN DISCUSSION 10/12/1975   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/04/1976   EN DISCUSSION 22/04/1976   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | SANG | ETAT CIVIL