Document parlementaire 42K0451

Proposition de loi créant quatre fédérations de communes dans l'arrondissement de Malines. (Mise en place des fédérations de Malines, Lierre, Heist-op-den-Berg, Klein-Brabant/Willebroek)

Fiche complète
27/02/1975
Documents principaux 00/000-K0451/001-1974-1975
Document Chambre   42K0451
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/02/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/03/1975
Date d'envoi 20/03/1975
Auteur(s) Jozef (JOOS), Somers (Auteur)
, Ludo, Sels (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | FEDERATIONS DE COMMUNES