Document parlementaire 42K0451

Proposition de loi créant quatre fédérations de communes dans l'arrondissement de Malines. (Mise en place des fédérations de Malines, Lierre, Heist-op-den-Berg, Klein-Brabant/Willebroek)

	Fiche complète
	27/02/1975
Documents principaux	00/000-K0451/001-1974-1975
Document Chambre	42K0451 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/02/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1975
Date d'envoi	20/03/1975
Auteur(s)	Jozef (JOOS), Somers (Auteur) , Ludo, Sels (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FEDERATIONS DE COMMUNES