Document parlementaire 42K0452

Proposition de loi modifiant la loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant. (Prise en compte des cinq années les plus favorables - Pension des enseignants avec un mandat politique)

	Fiche complète
	27/02/1975
Documents principaux	00/000-K0452/001-1974-1975
Document Chambre	42K0452 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/02/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1975
Date d'envoi	06/03/1975
Auteur(s)	Frank, Swaelen (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | ENSEIGNEMENT