Document parlementaire 42K0454

Projet de loi portant divers amendements au statut organique de l'Office national du Ducroire. (Dotation - Modalités d'application - Réorganisation)

	Fiche complète
	30/07/1974
Vote Chambre	26/03/1975
Vote Sénat	27/02/1975
Date de la loi	23/05/1975
Date moniteur	05/06/1975
Moniteur n°	107
Moniteur erratum	18/06/1975 116
Documents principaux	00/000-S0373/001-0000-1974 00/000-K0454/001-1974-1975
Document Sénat	42S0373 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/07/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1975
Sous-documents	002 13/02/1975 RAPPORT Auteur(s) Neuray (Auteur)
Document Chambre	42K0454 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/03/1975
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/03/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Calendrier	19/03/1975   EN DISCUSSION 19/03/1975   ADOPTE
Incident	19/03/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1975   EN DISCUSSION 26/03/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	26/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/02/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | DUCROIRE | ASSURANCES