Document parlementaire 42K0456

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes relatif aux privilèges et immunités de cette organisation internationale en Belgique, signé à Genève le 2 juillet 1973.

	Fiche complète
	04/03/1975
Vote Chambre	27/01/1977
Vote Sénat	23/03/1978
Date de la loi	03/04/1978
Date moniteur	09/06/1978
Moniteur n°	110
Moniteur erratum	13/07/1978 134
Documents principaux	00/000-K0456/001-1974-1975 00/000-S1032/001-1976-1977 00/000-S0330/001-1977-1978
Document Chambre	42K0456 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/03/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/01/1977
Sous-documents	002 19/01/1977 RAPPORT Auteur(s) De Keersmaeker (Auteur)
Document Sénat	42S1032 FARDE
Date de dépôt	27/01/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	43S0330 FARDE
Date de dépôt	15/03/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/03/1978
Sous-documents	002 15/03/1978 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	De Keersmaeker, Paul
Calendrier	14/05/1975   EN DISCUSSION 08/12/1976   EN DISCUSSION 13/01/1977   EN DISCUSSION 13/01/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/01/1977   EN DISCUSSION 27/01/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1978   EN DISCUSSION 23/03/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ORGANISATION INTERNATIONALE | MIGRATIONS EUROPENNES