Document parlementaire 42K0457

Proposition de loi portant statut de la Faculté interuniversitaire des Sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux. (Organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'État - Centre universitaire - Faculté interuniversitaire)

	Fiche complète
	05/03/1975
Documents principaux	00/000-K0457/001-1974-1975
Document Chambre	42K0457 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/03/1975
Date d'envoi	13/03/1975
Auteur(s)	Guy, Mathot (Auteur) , Robert, Urbain (Auteur) , Yvan, Ylieff (Auteur) , André, Baudson (Auteur) , Robert, Denison (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | AGRICULTURE