Document parlementaire 42K0473

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1975. (Sollicitation de trois douzièmes provisoires)

	Fiche complète
	14/03/1975
Vote Chambre	20/03/1975
Vote Sénat	26/03/1975
Date de la loi	27/03/1975
Date moniteur	29/03/1975
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K0473/001-1974-1975 00/000-S0565/001-1974-1975
Document Chambre	42K0473 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/03/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/03/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1975
Document Sénat	42S0565 FARDE
Date de dépôt	20/03/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/03/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	18/03/1975   EN DISCUSSION 18/03/1975   ADOPTE
Incident	18/03/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/03/1975   EN DISCUSSION 20/03/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1975   EN DISCUSSION 26/03/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES