Document parlementaire 42K0480

Projet de loi modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit. (Modification des indemnités pour aide d'une tierce personne et pour amputation ou mutilation - Introduction des demandes en révision pour aggravation des affections ou infirmités - Conditions d'admission - Rentes viagères aux veuves des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire)

Fiche complète

20/02/1975

Vote Chambre

22/05/1975

Vote Sénat

20/03/1975

Date de la loi

28/05/1975

Date moniteur

03/07/1975

Moniteur n°

127

Documents principaux

00/000-S0539/001-1974-1975
00/000-K0480/001-1974-1975

Document Sénat

42S0539
PROJET DE LOI

Date de dépôt

20/02/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

20/03/1975

Sous-documents

002	12/03/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Verleysen (Auteur)

Document Chambre

42K0480
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

21/03/1975

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

25/03/1975

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

22/05/1975

Sous-documents

002	14/05/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Schyns (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE

Rapporteur

Schyns, Guillaume

Calendrier

29/04/1975 EN DISCUSSION
29/04/1975 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

22/05/1975 EN DISCUSSION
22/05/1975 ADOPTE

Incident

3. Section permanente Sénat

SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)

Rapporteur

Calendrier

19/03/1975 EN DISCUSSION

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

20/03/1975 EN DISCUSSION
20/03/1975 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres