Document parlementaire 42K0483

Projet de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (Octroi d'une allocation spéciale - Femme abandonnée - Enfants handicapés)

	Fiche complète
	13/02/1975
Vote Chambre	26/03/1975
Vote Sénat	20/03/1975
Date de la loi	28/03/1975
Date moniteur	08/04/1975
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-S0531/001-1974-1975 00/000-K0483/001-1974-1975
Document Sénat	42S0531 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/02/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1975
Sous-documents	002 06/03/1975 RAPPORT Auteur(s) Wathelet (Auteur)   003 13/03/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Spitaels (Auteur)
Document Chambre	42K0483 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/03/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/03/1975
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/03/1975
Sous-documents	002 25/03/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Demets (Auteur) Burgeon (Auteur)   003 25/03/1975 RAPPORT Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Van Herreweghe, Ivo
Calendrier	25/03/1975   EN DISCUSSION 25/03/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1975   EN DISCUSSION 26/03/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1975   EN DISCUSSION 20/03/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES | STATUT DE LA FEMME | HANDICAPE | FORMALITE ADMINISTRATIVE