Document parlementaire 42K0493

Proposition de loi créant la fédération périphérique de Hal-Vilvorde. (Organisation des agglomérations et des fédérations de communes - Cadre du personnel - Territoire des communes Bruxelles-Hal-Vilvorde - Haviland)

	Fiche complète
	26/03/1975
Documents principaux	00/000-K0493/001-1974-1975
Document Chambre	42K0493 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1975
Date d'envoi	22/05/1975
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Paul, Peeters (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FEDERATIONS DE COMMUNES | INTERCOMMUNALES