Document parlementaire 42K0495

Proposition de loi relative aux conditions dans lesquelles doit se pratiquer une anesthésie générale. (Exécution dans un établissement hospitalier ou dans des centres médicaux - Pratique d'examens - Importance de l'état de santé du patient - Responsabilité)

	Fiche complète
	26/03/1975
Documents principaux	00/000-K0495/001-1974-1975
Document Chambre	42K0495 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1975
Date d'envoi	22/05/1975
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Hector, Goemans (Auteur) , Leopold, Niemegeers (Auteur) , Richard, Van Leemputten (Auteur) , Jean-Pierre, Levecq (Auteur) , Paul, Ghysbrecht (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Van Leemputten, Richard
Calendrier	11/05/1976   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | MEDECINE | HOPITAUX | MEDECINS | PROTECTION DU CONSOMMATEUR