Document parlementaire 42K0501

Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. (Approvisionnement et distribution de l'énergie - Agence internationale de l'Energie)

	Fiche complète
	08/04/1975
Vote Chambre	10/06/1976
Vote Sénat	24/06/1976
Date de la loi	13/07/1976
Date moniteur	26/08/1976
Moniteur n°	166
Documents principaux	00/000-K0501/001-1974-1975 00/000-S0899/001-1975-1976
Document Chambre	42K0501 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/04/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/04/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/06/1976
Sous-documents	002 23/05/1975 RAPPORT Auteur(s) De Keersmaeker (Auteur)
Document Sénat	42S0899 FARDE
Date de dépôt	10/06/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/06/1976
Sous-documents	002 15/06/1976 RAPPORT Auteur(s) Boey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	De Keersmaeker, Paul
Calendrier	17/04/1975   EN DISCUSSION 30/04/1975   EN DISCUSSION 21/05/1975   EN DISCUSSION 21/05/1975   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	07/05/1975   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/05/1975   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/06/1975   EN DISCUSSION 18/06/1975   AJOURNE 08/06/1976   EN DISCUSSION 10/06/1976   ADOPTE
Incident
4. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENERGIE | APPROVISIONNEMENT | ORGANISATION INTERNATIONALE