Document parlementaire 42K0515

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat. (Allocations accordées aux interrogateurs, membres du jury d'examen - Double indemnité pour les membres étrangers)

	Fiche complète
	22/04/1975
Documents principaux	00/000-K0515/001-1974-1975
Document Chambre	42K0515 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/04/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/04/1975
Date d'envoi	29/04/1975
Auteur(s)	Frank, Swaelen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | JURY