Document parlementaire 42K0530

Proposition de loi créant cinq entreprises publiques pour la fabrication, la vente, la location, l'entretien et la réparation des vêtements de travail. (Création de la SA VETRA à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Charleroi)

	Fiche complète
	07/05/1975
Documents principaux	00/000-K0530/001-1974-1975
Document Chambre	42K0530 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/05/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/05/1975
Date d'envoi	15/05/1975
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Léopold, Tibbaut (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur) , André, Degroeve (Auteur) , André, Cools (Auteur) , Jean-Maurice, Dehousse (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | ETABLISSEMENTS PUBLICS | SECURITE ET HYGIENE