Document parlementaire 42K0538

Proposition de loi créant, à l'intérieur des communes, des conseils de quartier ou de village. (Procédure portant création d'un conseil - Fonctionnement - Compétence)

	Fiche complète
	07/05/1975
Documents principaux	00/000-K0538/001-1974-1975
Document Chambre	42K0538 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/05/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/10/1976
Date d'envoi	28/10/1976
Auteur(s)	José, Desmarets (Auteur) , Geneviève, Ryckmans-Corin (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CONSEIL COMMUNAL