Document parlementaire 42K0544

Proposition de loi tendant à réduire certains emballages en vue de la protection de l'environnement. (Diminution des emballages à usage unique - Utilisation d'emballages en verre)

	Fiche complète
	14/05/1975
Documents principaux	00/000-K0544/001-1974-1975
Document Chambre	42K0544 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1975
Date d'envoi	22/05/1975
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Jan, Verroken (Auteur) , André, Degroeve (Auteur) , Charly, Talbot (Auteur) , Reimond, Mattheyssens (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Demeester-De Meyer, Wivina
Calendrier	11/02/1976   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | ECOLOGIE | DECHETS