Document parlementaire 42K0548

Projet de loi portant approbation de la Convention n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève le 25 juin 1958 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-deuxième session. (Égalité de chances et de traitement)

	Fiche complète
	15/05/1975
Vote Chambre	29/06/1976
Vote Sénat	20/01/1977
Date de la loi	16/02/1977
Date moniteur	23/09/1977
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K0548/001-1974-1975 00/000-S0921/001-1975-1976
Document Chambre	42K0548 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/05/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/05/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/06/1976
Sous-documents	002 25/06/1976 RAPPORT Auteur(s) Desmarets (Auteur)
Document Sénat	42S0921 FARDE
Date de dépôt	29/06/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/01/1977
Sous-documents	002 15/12/1976 RAPPORT Auteur(s) Vandewiele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	Desmarets, José
Calendrier	23/06/1976   EN DISCUSSION 23/06/1976   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Schyns, Guillaume
Calendrier	28/04/1976   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/04/1976   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1976   EN DISCUSSION 29/06/1976   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/01/1977   EN DISCUSSION 20/01/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION