Document parlementaire 42K0551

Projet de loi ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1973. (Crédits supplémentaires - Réductions)

Fiche complète
11/12/1974
Vote Chambre 29/05/1975
Vote Sénat 15/05/1975
Date de la loi 08/07/1975
Date moniteur 13/09/1975
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-S0453/001-1974-1975
00/000-K0551/001-1974-1975
Document Sénat   42S0453
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1974
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1975
Sous-documents
002 29/04/1975 RAPPORT
Auteur(s) Sweert (Auteur)
 
Document Chambre   42K0551
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/05/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 29/05/1975
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/05/1975   EN DISCUSSION
29/05/1975   ADOPTE
Incident
2. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 13/05/1975   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/05/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES