Document parlementaire 42K0562

Proposition de résolution concernant la situation au Portugal. (Préservation des libertés et droits démocratiques)

Fiche complète
22/05/1975
Vote Chambre 22/05/1975
Documents principaux 00/000-K0562/001-1974-1975
Document Chambre   42K0562
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 22/05/1975
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Wilfried, Martens (Auteur)
, Willy, Claes (Auteur)
, Paul-Henry, Gendebien (Auteur)
, Hugo, Schiltz (Auteur)
, Léon, Defosset (Auteur)
, Charles-Ferdinand, Nothomb (Auteur)
, André, Damseaux (Auteur)
, André, Cools (Auteur)
, Frans, Grootjans (Auteur)
Date de fin 22/05/1975
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1975   EN DISCUSSION
22/05/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE | PARLEMENT NATIONAL | ELECTIONS