Document parlementaire 42K0563

Projet de loi relatif à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. (Contrôle - Hygiène - Tromperie - Falsification - Aliments diététiques, vitamines, oligo-éléments - Détergents et produits de nettoyage et d'entretien - Additifs - Conseil supérieur d'Hygiène - Contaminants - Méthodes d'analyse - Uniformité des dispositions de contrôle et pénales - Produits alimentaires gâtés, corrompus, nuisibles, tabac, cosmétiques - Protection des eaux de boisson - Commission d'avis relative aux denrées alimentaires)

Fiche complète

23/05/1975

Vote Chambre

05/02/1976

Vote Sénat

13/01/1977

Date de la loi

24/01/1977

Date moniteur

08/04/1977

Moniteur n°

Documents principaux

00/000-K0563/001-1974-1975
00/000-S0779/001-1975-1976

Document Chambre

42K0563
PROJET DE LOI

Date de dépôt

23/05/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

27/05/1975

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

05/02/1976

Sous-documents

002	19/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Namèche (Auteur)
	Hubin (Auteur)

003	09/12/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)
	Daems (Auteur)
	Niemegeers (Auteur)

004	16/12/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)
	Schyns (Auteur)

005	26/01/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Beauthier (Auteur)

Document(s) joint(s)/lié(s)

42K0316

Document Sénat

42S0779
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

05/02/1976

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

13/01/1977

Sous-documents

002	24/11/1976 RAPPORT
Auteur(s)	De Grève (Auteur)

003	15/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Payfa (Auteur)

004	15/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hambye (Auteur)
	Falize (Auteur)

005	15/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Falize (Auteur)
	Hambye (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE

Rapporteur

Beauthier, Richard

Calendrier

10/06/1975 EN DISCUSSION
28/10/1975 EN DISCUSSION
25/11/1975 EN DISCUSSION
09/12/1975 EN DISCUSSION
16/12/1975 EN DISCUSSION
16/12/1975 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

05/02/1976 EN DISCUSSION
05/02/1976 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

12/01/1977 EN DISCUSSION
13/01/1977 EN DISCUSSION
13/01/1977 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres