Document parlementaire 42K0573

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (Octroi d'allocations familiales pour les invalides frontaliers français)

	Fiche complète
	29/05/1975
Documents principaux	00/000-K0573/001-1974-1975
Document Chambre	42K0573 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1975
Date d'envoi	12/06/1975
Auteur(s)	Marcel, Demets (Auteur) , Willy, Burgeon (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES | FRONTALIERS | HANDICAPE