Document parlementaire 42K0574

Proposition de résolution relative au droit d'autodétermination de la Communauté basque.

	Fiche complète
	29/05/1975
Documents principaux	00/000-K0574/001-1974-1975
Document Chambre	42K0574 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	29/05/1975
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	05/06/1975
Date d'envoi	05/06/1975
Auteur(s)	Willy, Kuijpers (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROIT PUBLIC | EUROPE | DROITS DE L'HOMME