Document parlementaire 42K0578

Projet de loi modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. (Répartition des ressources de l'assurance maladie-invalidité - Bon de cotisation - Rémunération brute - Organisations patronales et cadres - Cotisation sociale)

Fiche complète

26/03/1975

Vote Chambre

18/06/1975

Vote Sénat

29/05/1975

Date de la loi

20/06/1975

Date moniteur

03/07/1975

Moniteur n°

127

Documents principaux

00/000-S0570/001-1974-1975
00/000-K0578/001-1974-1975

Document Sénat

42S0570
PROJET DE LOI

Date de dépôt

26/03/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

29/05/1975

Sous-documents

002	30/04/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Claeys (Auteur)

Document Chambre

42K0578
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

30/05/1975

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

04/06/1975

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

18/06/1975

Sous-documents

002	10/06/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Verhaegen (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

Rapporteur

Verhaegen, Guido

Calendrier

04/06/1975 EN DISCUSSION
04/06/1975 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

18/06/1975 EN DISCUSSION
18/06/1975 ADOPTE

Incident

3. Section permanente Sénat

SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)

Rapporteur

Calendrier

22/05/1975 EN DISCUSSION

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

29/05/1975 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres