Document parlementaire 42K0581

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé, ainsi que l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie. (Paiement de la pension d'orphelin aux étudiants jusque 25 ans)

Fiche complète

03/06/1975

Vote Chambre

18/03/1976

Vote Sénat

10/06/1976

Date de la loi

11/06/1976

Date moniteur

13/08/1976

Moniteur n°

157

Documents principaux

00/000-K0581/001-1974-1975
00/000-S0835/001-1975-1976

Document Chambre

42K0581
PROJET DE LOI

Date de dépôt

03/06/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

04/06/1975

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

18/03/1976

Sous-documents

002	05/03/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Poswick (Auteur)

Document(s) joint(s)/lié(s)

42K0352

Document Sénat

42S0835
FARDE

Date de dépôt

18/03/1976

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

10/06/1976

Sous-documents

002	26/05/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Keuleers (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

Poswick, Charles

Calendrier

17/02/1976 EN DISCUSSION
17/02/1976 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

18/03/1976 EN DISCUSSION
18/03/1976 ADOPTE

Incident

3. Section permanente Sénat

SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)

Rapporteur

Calendrier

08/06/1976 EN DISCUSSION

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

10/06/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres